Louboutin contre Yves Saint Laurent: suite et fin

Publié par Marie-Eve Rochon le 18 octobre 2012

La bataille juridique qui opposait Yves Saint Laurent et Christian Louboutin vient de se terminer. La maison Yves Saint Laurent s’est dite satisfaite de la plus récente décision de la cour, qui lui permet de créer des chaussures complètement rouges, tout en accordant la protection de la marque de commerce à Christian Louboutin pour les semelles rouges uniquement.

Le dossier avait débuté en avril 2011 lorsque Christian Louboutin a intenté une poursuite contre Yves Saint Laurent pour l’utilisation de semelles rouges. La requête s’appuyait sur un brevet obtenu par Christian Louboutin en 2008 pour sa fameuse semelle rouge. Cette marque de commerce stipule que Louboutin a le droit exclusif de fabriquer des chaussures à semelles rouges en ce qui a trait aux chaussures haut de gamme pour femmes. Cependant, lorsque la poursuite a été entendue en cour, la pertinence de cette marque de commerce a été remise en cause.

En août 2011, un juge de New York a rejeté la plainte de Christian Louboutin en affirmant qu’une couleur ne pouvait être considérée comme une marque déposée. Le chausseur français a porté cette décision en appel. La cour d’appel de New York a ensuite confirmé la marque de commerce de Christian Louboutin dans son domaine, excepté lorsque les chaussures sont entièrement rouges, comme dans le cas d’Yves Saint Laurent.

Christian Louboutin a aussi eu des démêlées avec la maison de chaussures Carmen Steffens et le géant du détail Zara. Dans le premier cas, aucune poursuite judiciaire n’a été intentée et Carmen Steffens s’est défendue en soulignant qu’elle créait des semelles de toutes les couleurs depuis 1993, soit cinq ans avant le dépôt de la marque de commerce de Christian Louboutin. Dans le cas de Zara, une cour française a rejeté la plainte, alléguant que les consommateurs sauraient faire la distinction entre le modèle de designer et la chaussure à bas prix.

Puisque le design de mode n’est pas protégé par la loi sur le droit d’auteur, les grandes marques ont parfois recours au brevet. Il s’agit toutefois d’une procédure coûteuse et complexe qui n’est pas à la portée de tous les designers. La contrefaçon est donc un problème bien réel dans le monde de la mode.

modèle Christian Louboutin à gauche et Zara à droite

chaussures Carmen Stefens